Empreinte / Termes et Conditions
Empreinte
SMEDICO AG
Rorschacher Strasse 304
9016 St.Gallen, Switzerland
Tel: +41 71 282 12 12
Fax: +41 71 282 12 10
Handelsregister Nr.: CH320.3.081.521-1
Handelsregister-Amt: St.Gallen
UID Nr.: CHE-293.375.428
MWST ID: CHE-293.375.428 MWST
CEO: Markus Zünd
Conditions générales de vente
Valable à partir du 1er janvier 2019
Base tarifaire
Nos prix s’entendent hors TVA légale respective en vigueur conformément aux listes de prix, accords, etc. valables le jour de la réception de la commande.
Conditions de livraison
– à partir de 250 CHF par commande franco domicile
– petites commandes inférieures à 50 CHF = participation aux frais d’expédition 25 CHF
– petites commandes jusqu’à 250 CHF = participation aux frais de port 8 CHF
– Envois express = frais de livraisons effectifs
– Livraison à une adresse tierce = supplément de 8 CHF
Conditions de paiement
30 jours nets
Conditions de retour
La marchandise ne peut pas être reprise dans les cas suivants:
a) marchandise obsolète/marchandise avec une date d’expiration de moins de 6 mois
b) emballages d’origine ouverts, endommagés, sales ou portant des traces d’écriture
c) produits retirés de notre gamme de produits actuelle ou dont la fabrication a été modifiée
d) produits avec une date de stérilité dépassée ou avec une date d’expiration de la stérilité de moins de 6 mois
e) modèles spéciaux/produits spécifiques au client
f) les produits déjà portés ne peuvent être ni repris ni échangés conformément aux dispositions
g) les produits dont l’étiquette/le label a été retiré
Retours de marchandises
En cas de retours qui ne relèvent pas de notre responsabilité, nous sommes contraints de facturer des frais de traitement s’élevant à 20% de la valeur de la marchandise, en appliquant toutefois un tarif forfaitaire minimum de 50.– CHF.
Conditions de vente générales
- La gamme de produits peut changer à tout moment. Les informations sur les produits publiées par SMEDICO AG dans un catalogue, un prospectus ou sur Internet sont communiquées à titre informatif uniquement. Ces informations ne doivent pas être considérées comme des offres contractuelles.
- Les indications de la liste des prix ne sont en aucun cas contractuelles. Sous réserve de modifications de prix, de changements de conditions et d’innovations techniques sur les produits.
- Tous les envois sont acheminés aux risques et périls de l’acheteur.
- Lieu de prestation pour les livraisons et les paiements: Saint-Gall.
- Jusqu’au règlement de la facture, la marchandise reste la propriété de SMEDICO AG. En cas de retard de paiement, SMEDICO AG se réserve le droit d’appliquer un taux d’intérêts de retard de 6%.
- Les réclamations doivent être exprimées par écrit, dès réception et vérification de la marchandise. En cas de défaut de fabrication ou si le matériau utilisé n’est pas adapté, nous nous engageons à améliorer ou à remplacer la marchandise aussi rapidement que possible, selon ce que nous estimons être le mieux. Toute autre prétention de l’acheteur, en particulier concernant l’obtention de dommages et intérêts ou l’annulation du contrat, est exclue.
- Si, pendant un contrat à long terme, des produits sont soumis à une majoration du prix de vente, les nouveaux prix pourront être appliqués à la marchandise restante. Dans ce cas, l’acheteur est autorisé à se retirer du contrat dans un délai d’un mois après avoir été informé de cette majoration.
- Toute perturbation de quelque nature que ce soit, par exemple en cas d’incendie, de grève, de guerre ou en cas de force majeure, nous dégage de notre obligation de livraison pour toute la durée de ces perturbations.
- Les commandes peuvent être adaptées en fonction du conditionnement des emballages d’origine du fabricant. Les produits stériles doivent être envoyés dans les emballages d’origine uniquement.
- Les modèles spéciaux ne peuvent pas être repris. L’ acheteur accepte les éventuelles livraisons incomplètes ou excédentaires dans la limite de 10%.
- D’éventuelles conditions contraires de l’acheteur ne sont valables que si nous les avons acceptées par écrit.
- Tous les rapports juridiques sont régis par les dispositions du droit suisse.
Juridiction compétente: Saint-Gall